On ne cesse de le répéter : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et c’est encore pire au volant de son véhicule. Les accidents liés à l’alcool représentent environ 30% des accidents routiers mortels.
C’est en créant une sensation d’euphorie, et en modifiant la perception des risques que l’alcool devient dangereux. On a tendance à rouler plus vite, à faire moins attention au code de la route tout en ayant une visibilité réduite. Ainsi, conduire sous l’emprise d’alcool devient dangereux pour le conducteurs mais aussi pour les autres usagers qui pourraient subir les conséquences d’un conducteur désinhibé.
Les trajets liés à l’activité professionnelle sont la première cause d’accident du travail. Avec l’alcool ce risque est multiplié et les entreprises se doivent d’agir.
Contrôle d’alcoolémie en entreprise : Que dit la loi?
Au travail, la consommation d’alcool peut entraîner des risques dont on peut se prémunir grâce aux éthylotest. Néanmoins, le contrôle d’alcoolémie en entreprise peut entraver la liberté fondamentale de chacun, et par conséquent il est très encadré. Afin de pouvoir être appliqué, celui-ci doit être expressément inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, dans lesquelles le règlement intérieur n’est pas obligatoire, il peut s’agir d’une simple note de service. Si l’entreprise souhaite effectuer des contrôles, le règlement doit être clairement affiché dans les locaux et visibles de tous. Des dépistages pourront ainsi être effectués un mois après l’entrée en vigueur de la mesure.
L’alcoolémie peut être contrôlée dans les cas où le salarié pourrait exposer les personnes ou les biens à des dangers : lorsque les salariés manipulent des engins sur un chantier ou s’ils s’apprêtent à prendre la route. Cette mesure ne peut donc pas être appliquée à tous les salariés, ni même être systématique. Il faudra donc que l’employeur indique la nature du travail des employés qui pourront être contrôlés.
Pour les salariés contrôlés, il est possible d’avoir recours à une contre-expertise et d’être accompagné par la personne de son choix pour qu’il puisse apporter son témoignage.
Pour des raisons techniques, le contrôle peut avoir lieu hors de l’entreprise (sur un chantier par exemple). Si l’employé refuse le contrôle, l’entreprise devra faire appel à un officier de police judiciaire qui est habilité à imposer le contrôle.
Quelles sanctions?
La consommation d’alcool au travail est parfois accompagnée d’une baisse de productivité, une augmentation de l’absentéisme et augmente la probabilité d’accidents du travail et les conflits avec ses supérieurs. Ces cas de figures, qui perturbent l’activité professionnelle, peut donner lieu à des avertissements, des sanctions disciplinaires, et peut même aller jusqu’au licenciement. La responsabilité de l’employeur peut être engagé si un salarié en état d’ébriété manifeste venait à causer un accident.
Le taux d’alcoolémie maximum au volant doit être au maximum de 0,5 g/L de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Au-delà de ce taux et en cas de contrôle de police, la personne impliquée pourra perdre des points ou se faire suspendre son permis.
Selon la nature de son travail, les sanctions peuvent être plus importantes. Par exemple, la conduite d’un transport en commun avec plus de 0,2 g/L de sang entraîne les mêmes sanctions qu’un conducteur contrôlé avec plus de 0,5 g/L. Si le permis est un élément essentiel pour réaliser son travail, sa perte provoque généralement le licenciement du salarié.
En plus de ces sanctions déjà sévères, la perte du permis ou de son travail rend la vie des personnes concernée plus difficile car il y a une perte sèche du salaire et des tensions au sein du foyer peuvent apparaître. Mais le pire avec l’alcool au volant reste le risque d’accident entraînant une hospitalisation ou le décès.
Comment agir pour réduire les risques d’accidents?
Les entreprises s’engagent pour limiter les risques routiers. L’initiative “Employeurs engagés” (Lien vers l’article) a été créée en 2016. A l’origine de ce manifeste, une vingtaine d’entreprises ont organisé une table ronde afin de prendre 7 engagements pour réduire les risques d’accidents routiers pour leurs employés. Le deuxième engagement porte sur la sobriété sur la route et invite les salariés des entreprises à ne pas prendre le volant sous l’emprise d’alcool.
Proposer une formation à l’éco-conduite (Lien vers l’article éco-conduite) à ses employés est une excellente manière de les sensibiliser aux risques routiers. Il est possible de les former de façon ludique, en leur proposant par exemple des escapes games (Lien vers l’article escape game) dédiés à la sécurité routière ou l’éco-conduite.
